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                              Le bien est la lumière de notre horizon

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L'(AAB) a déposé aujourd'hui mercredi 22 juillet à 10 heures, un dossier de demande de reconnaissance au niveau de la  Préfecture de Guédiawaye par l'intermédiaire de son président et de son secrétaire général.

Picture0006--3-.jpg.

STATUTS DE
L’« ASSOCIATION ARCHITECTE DU BIEN » (AAB) 

 

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

 Article Premier : Formation
Il est formé à Dakar au Sénégal, entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales modifié, une association à but non lucratif.

Article 2 :  Dénomination
L’Association prend la dénomination de « Association Architecte du Bien» (AAB) 

Article 3 :  Siège social

Le siège social est installé à Dakar, à la Cité Guentaba N°145 ,Guédiawaye. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée générale avec au moins 3/4  des voix de cette assemblée (ou du Comité Directeur la ratification par les 3 /4 de l’Assemblée Générale sera nécessaire.) 

 Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée sauf cas de dissolution prévue à l’article 12 de la loi n° 84637 du 11 mai 1984                    

 
Article 5 : But

L’ « Association Architecte du Bien» (AAB)  a pour but

· De contribuer par la pensée et par l’action, à faire de la terre un environnement de biens naturels et culturels pour la satisfaction de tous.

 

·Pour contribuer à la réalisation de cet idéal, l’Association Architecte du Bien (AAB) inscrit sa contribution dans les domaines des Droits de l’homme, de l’Education, de la Formation et du Travail, de l’Environnement, de la Santé et de l’Hygiène, du Statut de la Femme et de la Petite Enfance et de la Culture.

 

· Dans ces domaines, elle se propose de mener toute étude, d’organiser toute activité et manifestation, susceptibles d’instruire, d’informer, de former, de sensibiliser, d’encadrer et de soutenir les individus, les groupes sociaux et les institutions qui en auraient besoin.

 

·Sur la question des droits universels de l’homme elle se propose de contribuer à une sensibilisation de masse sur l’existence et sur la nécessité de reconnaître ces droits à tous et sur la nécessité de les sécuriser tout en contribuant à la sensibilisation sur les notions de liberté, de citoyenneté, de responsabilité individuelle et collective et de démocratie qui sont attachées à la reconnaissance de ces droits.

 

· Dans de l’éducation et de la formation professionnelle, notamment celle de la petite enfance et celle de la jeunesse, elle se propose de contribuer au renforcement de la solidarité scolaire et universitaire pour améliorer et sécuriser le capital des savoirs, des savoirs faire et des savoirs être nécessaires à la survie de l’homme, à celle de la société et à leur satisfaction.

 

· Elle se propose de s’inscrire dans la philosophie qui fait du Travail une activité fondamentale, un droit et un devoir pour tous, en tant que  source d’humanisation, de grandeur de l’homme, de la famille et de la cité et donc de s’engager dans le combat contre le chômage  pour atténuer les dramatiques conséquences de l’oisiveté et de l’extrême pauvreté.

 

· Elle se propose de contribuer aux combats qui visent à mettre en évidence le rôle primordial de la femme dans la vie de l’individu comme dans celle de la cité pour lui restaurer en conséquence tout le respect et la place centrale qui lui reviennent dans les institutions sociales.

 

· Dans le domaine de la Santé et de l’Hygiène, il s’agira de contribuer à une éducation sanitaire, hygiénique, nutritionnelle et sexuelle de masse, et à des actions susceptibles de servir de bouclier pour sécuriser la santé maternelle de la femme en grossesse ou en période d’allaitement, celle de la petite enfance et qui puissent servir de remparts préventifs contre d’autres maladies, notamment le   VIH/SIDA.

 

· Il s’agira aussi de contribuer à la recherche de solutions durables à la portée des individus et des groupes sociaux pour les  problèmes environnementaux actuels et futurs qui peuvent venir de la nature ou des hommes, notamment dans le domaine de la salubrité et dans la préservation, la restauration et la diversification de l’environnement naturel.

 

·Contribuer à la fois à la défense de la diversité des cultures et à celle d’un échange culturel, intellectuel, technologique et sur d’autres sujets entre les individus, les groupes sociaux et les peuples pour une coexistence pacifique et bénéfique des hommes sur leur terre.

 

 Article 6 : Membres

Peuvent être membres de l’association « Association Architecte du Bien »(AAB)), les hommes et les femmes, citoyens sénégalais qui acceptent de se conformer aux présents statuts et règlement intérieur.

L’association n’est ni affiliée à un parti politique, ni à un syndicat, ni à une religion.

                     
Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd

· Par démission

· Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave( le membre incriminé ayant été appelé préalablement à fournir des explications).

             

 TITRE II :ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

             

 Article 8 : Organes de l’Association Architecte du Bien(AAB)

L’ « Association Architecte du Bien » est administrée et contrôlée par les différents organes de concertation suivants :

-L’Assemblée Générale

-Le Comité directeur

-Le bureau

-Les Commissions

-Les commissaires au comptes

 Article 9 : L’Assemblée générale
Elle comprend tous les membres. L’assemblée Générale est souveraine. C’est l’organe suprême. Elle délibère sur les questions intéressant la vie de l’ « Association Architecte du Bien »(AAB),notamment sur :

-Les statuts

-Le règlement intérieur

-L’élection des membres du bureau

-L’élection en dehors du bureau d’une commission de contrôle composée de trois membres(3) qui sont les commissaires aux comptes.

-L’élection des présidents des différentes commissions avec leurs membres

-L’adoption des programmes d’activité

-L’adoption des rapports d’activités

-L’approbation des bilans d’exercice

-Vote du budget de direction

-Le remplacement d’un membre démissionnaire ou exclu d’une instance

  Article 10 :Les réunions de l’assemblée générale

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire ou en session extraordinaire. Son ordre du jour est fixé par le bureau.

                  
   Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit au moins deux fois par année pour l’approbation du budget et l’examen des rapports de fin d’exercice et l’évaluation à mi-parcours des activités du Bureau. Lesdites réunions sont suggérées au président par le Bureau ou par 2/3 des membres. Les réunions sont convoquées par le Président. Son ordre du jour est fixé par le bureau.

                     

   Article 12 :Le quorum des assemblées

Pour la validation des délibérations , la présence du 1 /4 des membres est nécessaire. Les délibération sont prisses à la majorité des voix des membres présents à l’assemblé, chaque membre étant inscrit à une voix. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à huis clos, à huit (8) jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres. A l’occasion de l’examen des comptes, l’Assemblée Générale reçoit lecture des rapports des commissaires aux comptes avant de statuer sur la gestion du Bureau. Dans ce cas, les voix des membres du Bureau ne sont pas comptées. Les votes sont secrets.

 Article 13: Les sessions extraordinaires

Les sessions extraordinaires sont tenues chaque fois que le besoin est exprimé pour délibérer sur toutes questions soumises à l’Assemblée, soit par le bureau, soit par les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale. Lesdites réunions sont convoquées par le Président

Article 14 : Le Comité Directeur

C’est l’organe exécutif de l’association.

Ses membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois(3) ans renouvelables par le 1/3 de ses membres tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans.

  Article 15 : Réunion du Comité directeur

Le Comité directeur se réunit au moins une fois tous les six ( 6) mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart (1/4) de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 16 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur qui complète et précise les dispositions statutaires, traite du fonctionnement de l’association. Il est mis au point par le Bureau qui le soumet à l’approbation du Comité directeur. Il peut notamment préciser les points suivants : montant des cotisations des membres, période de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, établissement d’un Plan triennal et d’un Plan annuel, fonctionnement du Bureau (périodicité de réunion, étendue des pouvoirs…..etc.), principe de constitution de Commissions spécialisées avec mode de fonctionnement, établissement de comptes-rendus, communication périodique interne (par Internet ou autre moyen)…etc. Les modifications du Règlement intérieur sont soumises à l’approbation du Comité directeur.

Article 17 : Composition du bureau

 Le Comité Directeur élit en son sein un bureau qui peut être composé comme suit :

Président

Vice Président

Secrétaire Général

Secrétaire Général adjoint

Trésorier Général

Trésorier Général adjoint

Présidents de Commission


Article18 : Mandat du bureau ou remplacement d’un membre

Le bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles.

Il est pourvu provisoirement au remplacement du membre démissionnaire ou décédé par un des membres du bureau. Le remplacement a lieu à la plus proche assemblée générale.

                     

 Article 19:  Gratuité de la fonction de membre

 Les fonctions de membres sont gratuites.

                  

  Article 20 :  Fonctionnement du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il sera obligatoirement réuni, si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande par écrit au Président.

Il est tenu un procès –verbal de réunion. Les PV sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.

                     

 Article 21 : Attributs des membres du bureau

  Le président

Il représente la personne morale , à ce titre il dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de l’association.

Le Président dont la voix est prépondérante, veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Il ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l’association dans les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement il peut déléguer ses pouvoirs au secrétaire général et en cas de démission il est remplacé par celui –ci sur avis du comité directeur qui peut désigner un autre.

  Le secrétaire général

Il assume l’administration et la gestion de toutes les activités de l’association.

Il est  chargé de la correspondance, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes et des budgets ainsi que toutes les relations de coordination et de mise en œuvre des activités.

Son adjoint le seconde dans sa tâche ou le remplace en cas d’empêchement ou de démission sur avis du comité directeur.

  Le trésorier général

Il est chargé de tout ce qui concerne de la comptabilité et les finances de l’association. Il règle les dépenses ordonnées par le Président.

  Les présidents de commission

Ils sont chargés chacun en son domaine, de concevoir des réponses et des stratégies de réponses théoriques ou pratiques à des problèmes matériels ou existentiels qui se posent dans la société et dont la non résolution peut affaiblir l’équilibre des hommes ou de la cité.

  
  TITRE III : RESSOURCES

                      

 Article 22 : Composition des ressources

 Les ressources de l’association se composent :

·        Du produit de la vente des cartes de membre

·        Du produit de la cotisation des membres

·        Des libéralités de ses membres

    · Les subventions d’organismes institutionnels (Etat,        Collectivités territoriales, etc.)

     · Les dons des particuliers et entreprises (financiers ou en nature)

     · Les ressources financières diverses provenant (d’ organisations festives, de ventes de produits et services…etc.).

 TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS

                    

Article 23 : Les statuts  peuvent être modifiés

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de l’organisme de direction du 1/4des membres qui composent l’Assemblée Générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale, un mois au moins avant la réunion fixée.

L’assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié, plus un des membres sont présents. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas le quorum,, une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze jours à l’avance.

La convocation produit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

                       

  Article 24 :Communication modification

Les modifications survenues dans l’administration de l’association  et celles qui seraient apportées aux statuts seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre du Ministre de l’Intérieur.

Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles ci le demandent


  TITRE V : DISSOLUTION

                

 Article 25 : L’assemblée de la dissolution

L’Assemblée Générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association, doit comprendre au moins la moitié plus in membres. Si cette propositions n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze (15) jours au moins et cette fois ci elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

                        

Article 26 : Validité modification

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 23 et 24 portant modification des statuts, sont immédiatement adressées aux Ministre de l’Intérieur en trois exemplaires.

Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par cette autorité.

                        

Article 27 : Reliquat actif

En cas de dissolution de l’association, le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre laïque reconnue par l’Etat.

                     

  22 mai 2009  

 

Tag(s) : #NOTRE ORGANISATION

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